M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

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8. Un producteur ne peut produire ou mettre en marché que le lait provenant de l’unité de production qu’il exploite en vertu du quota de production émis à son nom.
Décision 6969, a. 8; Décision 7111, a. 1; Décision 7783, a. 2.